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Douleur et Analgésie

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 ARTICLE VOL 21/3 - 2008  - pp.174-179  - doi:10.1007/s11724-008-0099-y
TITRE
Évaluation et réparation du préjudice lié aux douleurs iatrogènes

TITLE
Evaluating and redressing harm linked to iatrogenic pain

RÉSUMÉ

Les douleurs iatrogènes peuvent survenir après tout acte médical. Le patient qui estime leur intensité et leur retentissement importants pour affecter sa vie personnelle, sociale et professionnelle, peut en demander réparation. Pour cela, depuis la loi du 4 mars 2002, deux possibilités non exclusives s’ouvrent à lui: la saisine de l’appareil judiciaire, civil ou administratif, ou de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Celle-ci ne recevra la plainte que si certains crite`res de gravité sont atteints. Dans les deux cas, une expertise médicale est diligentée pour s’assurer de la nature de l’information donnée au patient, de l’existence d’une faute dont l’absence oriente vers un aléa thérapeutique et de la qualité de la prise en charge de la douleur. L’indemnisation porte sur la durée de l’incapacité temporaire et partielle de travail, sur l’incapacité permanente partielle, les souffrances endurées et les préjudices professionnels et d’agrément directement liés aux douleurs iatrogènes. Si certaines douleurs particulie` rement intenses et chroniques sont recevables par la CRCI, la grande majorité des douleurs iatroge`nes justifient surtout d’une reconnaissance et d’une prise en charge précoces pour en limiter les conséquences.



ABSTRACT

Iatrogenic pain may arise after any medical intervention. Patients who consider the intensity and impact of the pain to be significant, such as to affect their personal, social and professional life, may request compensation. Since the law of 4 March 2002 came into effect, two non-exclusive possibilities exist: referral to the judicial, civil or administrative systems, or to the regional commission for the conciliation and compensation of medical accidents (CRCI). The latter will only admit the charge if certain criteria relating to the seriousness of the pain are fulfilled. In both cases, medical expertise is required to check the nature of the information provided to the patient, to determine whether any errors were made (the absence of which would suggest a case of therapeutic risk) and to ensure that the pain is being correctly managed. Compensation depends on the duration of partial temporary or partial permanent incapacity for work, on the suffering endured, and on professional losses and loss of amenities linked directly to the iatrogenic pain. Whilst certain, particularly intense instances of chronic pain are admissible by the CRCI, the large majority of cases of iatrogenic pain simply require acknowledgement and early care provision in order to limit their effects.



AUTEUR(S)
N. LELIÈVRE, S. DONNADIEU

MOTS-CLÉS
Risque thérapeutique, Responsabilité pour faute, Aléa thérapeutique, Douleurs iatrogènes, CRCI

KEYWORDS
Therapeutic risk, Responsibility for fault, Evaluation, Fault in the assumption of responsibility, Iatrogenic pain, CRCI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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