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Douleur et Analgésie

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 ARTICLE VOL 24/S1 - 2011  - pp.34-40  - doi:10.1007/s11724-011-0254-8
TITRE
L’expertise médicale (en particulier psychiatrique)

TITLE
Medical assessment (in particular psychiatric)

RÉSUMÉ

Pour se prononcer sur le droit à des prestations de l’assurance sociale, le juriste a besoin de l’aide d’un médecin pour apprécier certains aspects de la prétention requise, comme l’existence d’une atteinte à la santé et ses effets sur la capacité de travail de l’assuré. La présente contribution examine, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, à quelles conditions une évaluation médicale peut servir de moyen de preuve et selon quels critères le juriste peut en apprécier la valeur probante.



ABSTRACT

When the lawyer has to determine the right to a social security benefit, the assistance of a medical expert is needed in order to evaluate health impairments and their impact on the earning capacity of the claimant. The present contribution gives an analysis of the actual jurisprudence of the Federal Supreme Court regarding conditions to which a medical expert report may serve as a means of evidence and criteria which the lawyer should use when appraising its “conclusive evidence” status.



AUTEUR(S)
S. BOLLINGER, U. MEYER, M. MOSER-SZELESS

MOTS-CLÉS
Expertise médicale, Exigences, Objectivité, Valeur probante

KEYWORDS
Medical expert report, Requirements, Objectivity, Conclusive evidence

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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